Présentation du service

Le carnet numérique, qu’est-ce que c'est ?

Le carnet immobox, « carnet numérique de suivi et d’entretien du logement », est un outil qui vise à faciliter le partage d’informations entre les différents acteurs de la vie du bâtiment : Propriétaires, locataires, entreprises de travaux, entreprises de maintenance, etc. Ses principaux objectifs étant d’avoir une meilleure utilisation du logement et un entretien plus régulier.

Ce carnet numérique rassemble les diagnostics techniques réalisés lors des opérations de vente et de mise en location, les attestations d’entretien, les documents techniques (plans, notices, etc.), les documents liés à la copropriété et les documents administratifs relatifs au logement. Les différents intervenants sur le bâtiment sont autorisés par le propriétaire à accéder aux documents qui les concernent. Ces intervenants, une fois invités par le propriétaire, peuvent également déposer de nouveaux documents ou mettre à jour ceux déjà présents. Il s’agit d’une base de données d’informations propres au logement qui s’enrichit au fil du temps.

Il constitue également un outil d’amélioration des performances énergétiques et de la qualité du logement de par la sensibilisation et la responsabilisation auprès des occupants (propriétaires ou locataires). Cette étape de sensibilisation, basée sur des livrets pédagogiques, porte essentiellement sur le comportement de l’occupant et l’utilisation des équipements de chauffage et de ventilation.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 Août 2015 a inséré dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH) l’article L.111-10-5 qui instaure un « carnet numérique de suivi et d’entretien du logement ». Cette mesure s’appliquera à compter du 1er janvier 2017 (date du dépôt du permis de construire) pour les constructions neuves et à compter du 1er janvier 2025 pour les logements faisant objet d’une mutation (achat, vente, donation). La mise en place d’un carnet numérique est obligatoire dans les cas précités. Cette obligation repose sur le propriétaire.